François Grégoire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégoire (François)
conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737
(source JORF)
composition
28 Septembre 1993
28/09/1993
De:
Grégoire (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:
M. Massip (Jacques)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000717647
(source JORF)
désignation
20 Mars 1991
20/03/1991
